Registre SST : obligatoire ou recommandé ? Modèle à télécharger

La question revient à chaque audit interne ou contrôle Inspection du travail : le registre SST est-il obligatoire ou simplement recommandé ? La réponse mérite d'être nuancée. Le Code du travail ne mentionne pas explicitement de « registre SST », mais il impose la traçabilité des soins donnés en entreprise via le registre infirmerie (article R.4224-14). Dans les faits, l'INRS et les CARSAT considèrent que tout sauveteur secouriste du travail doit consigner ses interventions, et l'absence de registre se retourne systématiquement contre l'employeur en cas d'accident du travail.

Ce guide précise le cadre juridique exact, les mentions à porter, les modalités d'archivage RGPD, et propose un modèle de registre SST immédiatement utilisable.

Base réglementaire : registre infirmerie vs registre SST

Il faut d'abord lever une confusion fréquente. Deux dispositifs coexistent.

Le registre infirmerie est explicitement obligatoire. L'article R.4224-14 du Code du travail impose que tout établissement dispose d'un local et du matériel de premiers secours adaptés à la nature des risques, et que les soins prodigués soient tracés. L'article R.4224-16 ajoute qu'en l'absence d'infirmier, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades, ce qui inclut la formation SST et la tenue d'un registre des soins.

Le registre SST au sens strict n'existe pas comme document nommé dans le Code du travail. C'est un usage professionnel généralisé, codifié par l'INRS (document ED 7335) et les CARSAT : il s'agit du même registre que le registre infirmerie, tenu par les sauveteurs secouristes du travail dans les entreprises sans infirmier.

Conclusion pratique : si votre entreprise n'a pas d'infirmier dédié, vous devez tenir un registre des soins. Peu importe son nom (registre SST, registre infirmerie, registre soins entreprise), c'est son existence et son contenu qui comptent.

En cas d'accident du travail contesté ou de plainte d'un salarié, l'absence de registre fait basculer la charge de la preuve contre l'employeur. Le registre est la première pièce demandée par la CPAM et l'Inspection du travail.

Mentions obligatoires et durée de conservation

Le contenu n'est pas figé par décret, mais la pratique CARSAT/INRS exige a minima les informations suivantes pour chaque intervention :

• Date et heure précise de l'intervention
• Identité du salarié pris en charge (nom, prénom, service)
• Identité du SST intervenant (nom, prénom, n° de certificat)
• Circonstances de l'accident ou du malaise (lieu, activité en cours)
• Nature de la lésion ou du symptôme observé
• Gestes pratiqués (PLS, compression, défibrillation, etc.)
• Matériel utilisé (pansements, désinfectant, DSA)
• Suite donnée (reprise de poste, repos, appel 15/18, transport hôpital)
• Signature du SST et, si possible, du salarié soigné

La durée de conservation n'est pas fixée par un texte unique. Trois durées se recoupent :

• 5 ans minimum au titre du suivi général des AT/MP (article D.4711-3)
• 40 ans si l'intervention concerne une exposition à un agent chimique CMR (article R.4412-55) ou à des agents biologiques pathogènes (R.4426-9)
• Indéfiniment dans la pratique pour les accidents ayant donné lieu à reconnaissance AT/MP, en cas de procédure ultérieure (faute inexcusable)

Par sécurité, la majorité des QHSE conservent le registre au moins 10 ans, et 40 ans pour les secteurs à risque chimique ou biologique (industrie, laboratoire, médical, BTP désamiantage).

Modèle gratuit au format Excel et papier

Deux formats coexistent légitimement. Le choix dépend de l'organisation interne.

Le registre papier relié

Format historique, encore privilégié dans les ateliers, chantiers BTP, cuisines, et toutes les zones où l'outil numérique n'est pas accessible. Avantages : pas d'authentification, signature manuscrite, traçabilité visible. Inconvénients : risque de perte, illisibilité, difficile à consolider sur plusieurs sites.

Le modèle de registre SST papier doit comporter des pages numérotées et reliées (pas un simple classeur où l'on peut retirer des feuillets), un en-tête de l'établissement, et une colonne par mention obligatoire.

Le registre Excel ou logiciel QHSE

Adapté aux entreprises multi-sites, aux DRH gérant plusieurs établissements, et aux organisations Qualiopi/ISO 45001. Avantages : consolidation, recherche, alertes échéances (recyclage MAC SST tous les 24 mois, rotation SST). Inconvénients : authentification utilisateur indispensable, sauvegarde, RGPD renforcé.

Pour un modèle Excel registre SST, structurez par feuille : une feuille « Interventions » avec les colonnes décrites plus haut, une feuille « Annuaire SST » avec dates de certification et échéances de recyclage, et une feuille « Matériel » avec inventaire trousses et DSA.

SST Académie fournit gratuitement un modèle Excel et un modèle papier à ses clients formation, avec la trame INRS ED 7335 préremplie.

Articulation avec le Document Unique

Le registre SST ne remplace pas le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mais il l'alimente directement. Cette articulation est explicitement attendue par l'Inspection du travail depuis la loi du 2 août 2021.

Concrètement :

• Chaque intervention consignée au registre SST doit être analysée lors de la mise à jour annuelle du DUERP
• Les accidents répétitifs (TMS, chutes, coupures) révélés par le registre justifient une réévaluation des risques sur le poste concerné
• Les près-accidents (« incidents sans dommage corporel ») peuvent être ajoutés au registre pour enrichir le DUERP
• Le plan d'actions prévention annuel doit s'appuyer sur les statistiques issues du registre

Cette boucle DUERP-registre est un point de vigilance en cas de contentieux pour faute inexcusable : si le registre montre 3 accidents similaires non corrigés dans le DUERP, la responsabilité de l'employeur est quasi-automatique. À l'inverse, un registre tenu et un DUERP actualisé sont la meilleure défense.

Bonnes pratiques d'archivage RGPD

Le registre SST contient des données de santé, qualifiées de données sensibles par l'article 9 du RGPD. Sa tenue est donc encadrée.

Les obligations principales :

• Base légale claire : obligation légale (article R.4224-14) et intérêt vital du salarié
• Accès restreint : seuls le SST, le médecin du travail, le RH référent et l'Inspection du travail peuvent consulter le registre. Pas le N+1, pas le CSE sans accord nominatif
• Information du salarié : mention dans le règlement intérieur ou affichage de la base légale et des destinataires
• Sécurisation : armoire fermée à clé pour le papier, mot de passe et chiffrement pour Excel
• Inscription au registre des traitements tenu par le DPO ou le référent RGPD
• Anonymisation possible au-delà de la durée de conservation utile

La CNIL a sanctionné en 2024 plusieurs entreprises pour des registres SST partagés en libre accès sur un drive d'équipe. La consultation doit être tracée : chaque accès vaut autorisation explicite.

Côté CSE, l'article L.2312-9 donne accès aux données collectives anonymisées (nombre d'AT, types de lésions, services concernés), pas aux fiches nominatives.

Tenue du registre et formation des SST

Le programme INRS V7 de la formation SST initial (14 heures) consacre un module à la traçabilité de l'intervention. Vos sauveteurs secouristes du travail sont formés à remplir le registre, mais cette compétence se perd vite si elle n'est pas pratiquée.

Trois recommandations opérationnelles :

• Audit annuel du registre par le QHSE ou le RH référent
• Rappel lors du recyclage MAC SST tous les 24 mois (7 heures), obligatoire pour conserver la certification
• Désignation d'un SST coordonnateur dans les structures de plus de 20 salariés

Le financement de la formation et du recyclage relève de votre OPCO (AKTO, OPCO 2i, AFDAS, EP, Constructys, AGEFIPH selon votre branche), souvent avec prise en charge à 100 % du coût pédagogique.

Conclusion

Le registre SST n'est pas un confort administratif : c'est la première pièce de preuve en cas d'accident du travail, l'alimentation directe du Document Unique, et un levier de prévention concret. Sa tenue n'est exigeante que si elle est improvisée. Avec un modèle adapté, des SST formés et un archivage RGPD-conforme, vingt minutes par mois suffisent à sécuriser la traçabilité de votre établissement. Demandez un devis pour la formation initiale ou le recyclage MAC SST de vos équipes : le modèle de registre est inclus dans le dossier pédagogique.

Questions fréquentes

Le registre SST est-il obligatoire dans une TPE de moins de 11 salariés ?

Oui, dès le premier salarié. L'article R.4224-14 du Code du travail s'applique à tout établissement, sans seuil d'effectif. Le format peut être simplifié (un cahier paginé suffit) mais la traçabilité des soins est obligatoire.

Qui peut consulter le registre des soins en entreprise ?

Le SST intervenant, le médecin du travail, le RH référent désigné, l'Inspection du travail et la CARSAT. Le CSE accède aux statistiques anonymisées (article L.2312-9), pas aux fiches nominatives. Le manager direct n'a pas d'accès de droit.

Combien de temps faut-il conserver le registre SST ?

5 ans minimum au titre du suivi AT/MP, 40 ans en cas d'exposition à un agent CMR ou biologique pathogène. La pratique QHSE recommande 10 ans pour tous les secteurs, et conservation indéfinie des fiches liées à un AT reconnu.

Peut-on tenir le registre SST uniquement sur Excel ?

Oui, à condition de garantir authentification utilisateur, traçabilité des modifications, sauvegarde régulière, et conformité RGPD (chiffrement, accès restreint, inscription au registre des traitements). Le format Excel est même préférable pour les multi-sites et la consolidation statistique.

Que risque un employeur sans registre SST en cas de contrôle ?

L'absence de registre est qualifiée de manquement à l'obligation de sécurité (articles L.4121-1 et R.4224-14). En cas de contrôle Inspection du travail, mise en demeure puis amende administrative jusqu'à 10 000 € par salarié concerné. En cas d'accident contesté, charge de la preuve inversée et risque de faute inexcusable.