Demande de prise en charge OPCO de l'action de formation
Qu’est-ce qu’une prise en charge OPCO ?
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des actions de formation des entreprises selon des critères définis par branche professionnelle.
Selon les critères de votre OPCO, la prise en charge peut couvrir :
Les coûts pédagogiques de la formation
Certains frais annexes (transport, repas, hébergement)
La rémunération des salariés selon le dispositif
Comment ça se passe avec SST Académie : la formation est finançable par votre OPCO. Vous réglez la formation, puis vous demandez son remboursement à votre OPCO selon ses critères. Vous faites vous-même vos démarches auprès de votre OPCO ; nous vous fournissons toutes les pièces du dossier (devis, programme, convention, attestations, facture et confirmation de règlement).
Conditions pour bénéficier d’une prise en charge OPCO
Pour être éligible au financement OPCO, votre entreprise doit :
Être à jour de ses contributions formation
Dépendre d’un OPCO reconnu
Inscrire ses salariés à une action de formation conforme à l’article L.6313-1 du Code du travail
Respecter les délais de dépôt imposés par votre OPCO
Votre OPCO peut confirmer votre éligibilité avant le dépôt du dossier.
Étapes pour constituer votre demande de prise en charge OPCO
1. Vérifier votre éligibilité
Identifiez votre OPCO et consultez ses critères de financement.
Utilisez l’outil officiel mis à disposition par France Compétences :
Retrouver votre OPCO via votre IDCC ou SIRET
2. Constituer votre dossier
SST Académie vous aide à constituer votre dossier et vous transmet les documents nécessaires :
Devis de formation
Convention de formation professionnelle
Programme pédagogique
3. Déposer votre demande
Vous déposez vous-même votre demande auprès de votre OPCO, généralement via votre espace en ligne, en respectant ses délais. SST Académie ne dépose pas de dossier à votre place.
4. Instruction du dossier
Votre OPCO analyse votre demande. Les délais varient selon l’organisme et le dispositif. Le règlement de la formation ne dépend pas de sa réponse.
5. Notification de prise en charge
En cas d’accord, vous recevez une notification officielle de votre OPCO, qui précise le montant qu’il vous remboursera.
6. Réglez la formation
Vous réglez la totalité de la formation à SST Académie au plus tard 7 jours avant le début de la session, par carte bancaire ou virement (immédiatement si vous commandez moins de 7 jours avant). Le règlement est dû que votre OPCO ait répondu ou non. La convocation de vos salariés est envoyée dès réception du paiement.
7. Demandez votre remboursement
Dès votre règlement, vous recevez la confirmation de votre règlement. Après la formation, nous vous envoyons l’attestation d’assiduité et le certificat. Vous transmettez ces pièces, avec la facture, à votre OPCO, qui vous rembourse directement selon ses propres critères.
Pièces à fournir pour votre demande OPCO
Pour votre demande de prise en charge :
Formulaire de demande OPCO complété
Devis SST Académie
Convention de formation professionnelle signée
Programme pédagogique de la formation
Pour obtenir votre remboursement :
Facture SST Académie et confirmation de règlement
Attestation d’assiduité
Certificat de sauveteur secouriste du travail
SST Académie vous fournit toutes ces pièces, à l’exception du formulaire propre à votre OPCO.
Comment connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise ?
Pour bénéficier d’un financement, il est indispensable de connaître votre OPCO. Il est déterminé selon :
Votre code NAF
Votre convention collective (IDCC)
Votre branche professionnelle
Trouver votre OPCO avec votre IDCC
Utilisez l’outil officiel mis à disposition par France Compétences :
Retrouver votre OPCO via votre IDCC ou SIRET
Vous pouvez saisir votre IDCC ou SIRET pour identifier rapidement l’OPCO correspondant à votre entreprise.
Identifier votre IDCC si nécessaire
Si vous ne connaissez pas votre IDCC, vous pouvez le retrouver via le site officiel des conventions collectives :
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